1. Prestataire et activités concernées
Les prestations commerciales sont proposées par Mathieu Polo, entrepreneur individuel, sous le nom BREAKLINES, 2 rue Saint-Michel, 13111 Coudoux. Contact : breaklinesproject@gmail.com, 07 88 87 38 13.
Ces conditions concernent les activités Kids et Adults, le Club des Aventuriers, les demi-journées Aventure, stages, Camps Aventure, coaching, sorties et événements sportifs. Les offres pour entreprises, écoles et collectivités peuvent faire l’objet d’un devis spécifique. Elles ne s’appliquent pas automatiquement aux activités de l’association indépendante Breaklines Project.
2. Inscription et dossier famille
Le participant ou son représentant légal fournit des renseignements exacts et les tient à jour. Pour un mineur, la personne qui réalise l’inscription doit être habilitée à agir en son nom.
Un dossier famille peut regrouper plusieurs personnes. Chaque abonnement, réservation et tarif préférentiel concerne le participant auquel il est rattaché, sans extension automatique aux autres membres de la famille.
3. Cycles et formules annuelles
Une formule par cycle couvre la période choisie. Une formule annuelle couvre l’ensemble des cycles compris dans l’année annoncée, selon le calendrier et les activités de l’offre.
Le paiement en dix fois est un échelonnement du prix de la formule annuelle : il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel sans engagement. Le montant total, le nombre et le montant des échéances sont présentés avant paiement.
Le renouvellement d’un cycle s’effectue depuis l’espace membre par un nouveau paiement. L’expiration de la formule ne supprime pas à elle seule l’accès au compte, mais les réservations nécessitent des droits valides.
4. Créneaux et réservation
Lorsqu’un créneau récurrent est inclus dans la formule, il est choisi avant paiement. Après confirmation du paiement initial requis, les réservations sont enregistrées pour le créneau et la période selon le calendrier proposé et les disponibilités.
Un paiement abandonné ou non confirmé ne garantit pas la place. Un changement de créneau peut être demandé à BREAKLINES ; il dépend des places disponibles et de sa validation.
5. Prix et règlement
Les prix sont indiqués en euros. Le montant total à payer et les éventuels frais sont présentés avant la commande. Le prix accepté lors de l’achat n’est pas modifié rétroactivement par une évolution ultérieure des tarifs.
Les réductions et tarifs préférentiels s’appliquent selon les conditions de l’offre. Pour un événement, le tarif dépend de la situation propre à chaque participant. Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
6. Absence du participant
Une séance réservée et non utilisée du fait de l’absence du participant reste due et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, un avoir ou un rattrapage, sous réserve des droits légaux et des conditions de résiliation applicables.
Un rattrapage ou un avoir peut être accordé exceptionnellement selon la situation et les disponibilités. Prévenez BREAKLINES dès que possible.
7. Annulation d’un stage
Adressez votre demande par écrit à breaklinesproject@gmail.com, en précisant le participant et la réservation. Les délais sont calculés en jours calendaires avant le début du stage. Le remboursement porte sur la somme effectivement versée.
Pour les événements et séjours, des conditions particulières peuvent être communiquées avant réservation. Les droits légaux applicables restent prioritaires.
- Plus de 30 jours avant le début : remboursement de 100 %.
- De 15 à 30 jours inclus : remboursement de 50 %.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf motif exceptionnel justifié ou droit légal applicable.
8. Annulation par BREAKLINES
Si BREAKLINES annule une activité ou un stage payé individuellement, une nouvelle date peut être proposée. Si le participant n’accepte pas le report, la totalité de la somme versée pour la prestation annulée est remboursée, par le même moyen de paiement lorsque cela est possible.
Pour une séance incluse dans un forfait ou abonnement, son traitement dépend des conditions de la formule et des droits applicables. Un avoir ne remplace pas un remboursement auquel le participant a droit sans son accord.
9. Arrêt anticipé d’une formule annuelle
Une résiliation exceptionnelle peut être demandée notamment en cas de déménagement, d’empêchement médical durable ou de situation personnelle exceptionnelle justifiée. La demande est adressée par écrit à breaklinesproject@gmail.com.
Les prestations déjà consommées restent dues. Lorsqu’une résiliation est acceptée, le traitement des échéances restantes et des sommes déjà versées dépend des conditions de la formule et des droits légaux applicables. Un justificatif proportionné peut être demandé, sans détails médicaux inutiles.
10. Impayés
En cas d’impayé, un délai de sept jours calendaires après notification est laissé pour régulariser. À défaut, les nouvelles réservations et l’accès aux activités peuvent être suspendus, ainsi que les réservations existantes dont le paiement n’est pas régularisé.
Les places ne sont pas garanties pendant la suspension. Après régularisation complète, les droits peuvent être rétablis sous réserve des disponibilités. Les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Dossier et droit à l’image
Le paiement permet la réservation sans attendre que le dossier administratif soit complet. Les informations et autorisations nécessaires à la participation doivent être fournies avant l’activité, notamment pour l’encadrement des mineurs et leur sécurité.
Le droit à l’image est facultatif. Son refus ne bloque ni l’inscription, ni la réservation, ni la participation. Une autorisation de participer ne vaut pas autorisation de diffusion de photographies ou vidéos.
12. Droits et réclamations
Le droit de rétractation dépend de la nature de l’offre et ne doit pas être exclu globalement pour toutes les prestations. Les modalités applicables doivent être communiquées avant la commande, notamment pour les loisirs à date ou période déterminée et les séjours.
Pour toute réclamation, écrivez à breaklinesproject@gmail.com ou à Mathieu Polo, 2 rue Saint-Michel, 13111 Coudoux. La recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de ses droits ni de ses recours.
La version des conditions acceptée lors de la commande et les conditions particulières restent les références du contrat. Une mise à jour du site ne remplace pas rétroactivement les documents déjà acceptés.